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éthique et gouvernance

TRANSPARENCE
ET AMÉLIORATION
CONTINUE

La transparence est un élément fondamental de la démarche de reddition de comptes du Fonds de solidarité FTQ. Le Fonds, du fait de sa mission et de ses valeurs, adhère totalement au principe d’une communication claire et transparente qui est à la base d’une démarche GRI fiable et crédible.

Le développement durable renferme la notion de durabilité, qui n’est possible que dans un contexte d’amélioration continue, ce qui exige également une communication ouverte et de la transparence. Aussi, au fil des ans, le Fonds s’est doté de politiques, de normes, de directives et de procédures de gestion, qu’il a régulièrement actualisées, pour renforcer et consolider sa gouvernance.

Le Pacte mondial des Nations unies

Le Fonds de solidarité FTQ a adhéré, en 2009, au Pacte mondial des Nations unies. Cette initiative a pour but de rassembler les entreprises autour de dix principes universels. Ces principes sont regroupés en quatre grands domaines : droits humains, normes du travail, lutte contre la corruption et environnement. Pour plus de détails, voir l’Index GRI.

De nouvelles chartes

Transparence et compétence vont de pair avec une saine gouvernance. Aussi, en plus des chartes du conseil d’administration, du comité exécutif, du comité de gestion des actifs financiers, du comité d’audit, du comité d’évaluation et du comité d’éthique qui étaient déjà en place, le Fonds a adopté, au cours du dernier exercice, de nouvelles chartes pour ses conseils sectoriels d’investissement.

Les quatre conseils sectoriels (et les instances du Fonds immobilier de solidarité FTQ pour les investissements dans les projets immobiliers) ont la responsabilité d’autoriser les investissements en capital de développement de moins de cinq millions de dollars, et de recommander au conseil d’administration les investissements de cinq millions de dollars et plus (sauf pour le portefeuille minier, où la limite est établie à un million de dollars). Les membres de ces conseils proviennent de la société civile, et la majorité d’entre eux ne doivent pas être liés au Fonds ni à la FTQ.

Cette approche permet de faire le choix de nos investissements dans un contexte où les compétences complémentaires de nos professionnels et de personnes externes au Fonds sont prises en compte.

fondsftq.com/gouvernance

La gestion au quotidien

Le conseil d’administration du Fonds compte 17 membres. Pour assurer la gestion quotidienne, directe et compétente des activités du Fonds, il s’appuie sur le Comité de direction du Fonds, composé de six membres.

C’est à la direction du Fonds que revient la responsabilité de concevoir et de maintenir un contrôle interne à l’égard de l’information financière et des contrôles et procédures de communication de l’information. Elle doit en évaluer périodiquement la conception et l’efficacité.

L’Autorité des marchés financiers

Selon la loi constitutive du Fonds, l’Autorité des marchés financiers (AMF) inspecte les affaires internes et les activités du Fonds. Elle vérifie, notamment, le respect de cette loi, en plus d’assumer les autres fonctions qu’elle exerce et qui s’appliquent au Fonds, ce dernier étant un émetteur assujetti au sens de la Loi sur les valeurs mobilières.

fondsftq.com/centre-documentation

Le règlement 52-109

En plus d’être soumis à l’inspection de l’AMF, le Fonds a décidé d’appliquer le règlement canadien en valeurs mobilières 52-109 sur l’attestation de l’information financière présentée dans ses rapports semestriels et annuels. Rien n’obligeait le Fonds à se conformer à ces principes rigoureux ; c’est sur une base volontaire, dans le souci de respecter les meilleures pratiques en matière de gouvernance, qu’il a choisi de le faire.

D’ailleurs, c’est dans ce cadre que le Fonds a mis sur pied il y a quelques années un programme-cadre de conformité financière appelé Confor. Ce programme traite des contrôles qui permettent de fournir une assurance raisonnable que l’information financière produite et communiquée par le Fonds est fiable et que ses états financiers ont été établis selon les principes comptables généralement reconnus du Canada.

Deux fois plutôt qu’une

Le Fonds de solidarité FTQ se soumet à un processus complet d’audit de ses états financiers deux fois par année tel que prévu dans sa loi. Ce processus est sous la responsabilité de deux firmes d’auditeurs indépendants, soit Raymond Chabot Grant Thornton et Deloitte.