FONDS de solidarité FTQ

rapport annuel et
de développement durable 2012

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Table des matières
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éthique et gouvernance

Notre structure de gouvernance

Les défis du développement durable et de la responsabilité sociale exigent que les entreprises soient efficaces et transparentes. Leurs diverses instances doivent également faire preuve d'une responsabilisation de plus en plus grande.

Dans le but de continuer de renforcer et de consolider sa gouvernance, le Fonds a poursuivi, au cours du dernier exercice, l'actualisation des politiques, des normes, des directives et des procédures de gestion qu'il a mises en place au fil des ans.

Une nouvelle charte

Le Fonds s'est doté de chartes au fil des ans, comme les chartes du conseil d'administration, du comité exécutif, du comité de gestion des actifs financiers et du comité d'audit. Le Fonds s'est également doté d'une nouvelle charte au cours du dernier exercice, la charte du comité d'éthique.

www.fondsftq.com/charte-ca

Les instances du Fonds

Outre son conseil d'administration, le Fonds de solidarité FTQ a mis sur pied des conseils et des comités, notamment le comité de direction, qui dirige les affaires quotidiennes du Fonds. Parmi ces instances, quatre conseils sectoriels du Fonds de solidarité FTQ et les instances du Fonds immobilier de solidarité FTQ ont la responsabilité d'autoriser les investissements en capital

de développement de moins de 5 millions de dollars et de recommander au conseil d'administration les investissements de 5 millions de dollars et plus.

Pour plus de détails relatifs à notre structure de gouvernance et au cadre de gestion du Fonds de solidarité FTQ, consultez notre rapport de gestion télécharger le RADD en PDF, sur SEDAR ou notre site Internet, ainsi que la liste des membres de nos instances publiée dans ce rapport.

Contrôles financiers rigoureux

La loi constitutive du Fonds de solidarité FTQ stipule que l'Autorité des marchés financiers est chargée d'inspecter les affaires internes et les activités du Fonds afin de vérifier le respect de cette loi, en plus des autres fonctions qu'elle exerce et qui s'appliquent au Fonds, ce dernier étant un émetteur assujetti au sens de la Loi sur les valeurs mobilières.

Par ailleurs, même s'il n'est pas assujetti à l'application du règlement 52-109 sur l'attestation de l'information financière présentée dans ses documents semestriel et annuel, le Fonds, dans sa volonté de respecter les meilleures pratiques en matière de gouvernance, a décidé de s'inspirer des principes édictés dans ce règlement. Ainsi, le Fonds a mis sur pied il y a quelques années un programme-cadre de conformité financière, appelé Confor. Ce programme traite des contrôles qui sont nécessaires pour permettre de fournir une assurance raisonnable que l'information financière produite et communiquée par le Fonds est fiable et que les états financiers ont été établis conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada.

La direction du Fonds de solidarité FTQ a la responsabilité de concevoir et de maintenir un contrôle interne à l'égard de l'information financière et des contrôles et procédures de communication de l'information. Elle doit également en évaluer périodiquement la conception et l'efficacité.

Parmi les autres contrôles mis en place pour s'assurer de la rigueur de sa gestion et de ses pratiques, le Fonds se soumet à un processus complet

d'audit de ses états financiers deux fois par année, et ce processus est sous la responsabilité de deux firmes externes d'auditeurs, soit Samson Bélair/Deloitte & Touche et Raymond Chabot Grant Thornton.

Le Pacte mondial des Nations unies

Rappelons par ailleurs que le Fonds de solidarité FTQ, toujours dans le but d'agir dans le meilleur intérêt de ses actionnaires-propriétaires et en accord avec ses valeurs et ses pratiques, avait déjà adhéré, en 2009, au Pacte mondial des Nations unies, qui porte sur les droits humains, les normes du travail, l'environnement et la lutte contre la corruption.

TÉLÉCHARGER LE RADD EN PDF POUR CONSULTER L'INDEX GRI

Des formations et des outils d'information

Pour que soient bien maîtrisés les enjeux liés au développement durable (DD) et à l'investissement socialement responsable (ISR), le Fonds a offert, en février 2012, en collaboration avec Mme Johanne Gélinas, intervenante expérimentée en matière de DD, une formation dans ce domaine à 110 spécialistes des secteurs Investissements et Placements et, par la suite, aux membres de son comité de direction et de son conseil d'administration. Cette formation a fait ressortir certaines attentes exprimées par nos spécialistes en matière de suivi et d'outils, notamment, qui font l'objet d'objectifs précis dans ce rapport. Entre autres, le Fonds produira, pour les spécialistes du secteur Investissements, un guide d'information et d'intervention relatif aux crédits carbone.

Le Fonds offrira également la formation portant sur les enjeux liés au DD et à l'ISR aux professionnels de son réseau régional d'investissement.

Les administrateurs et la loi 89

L'Assemblée nationale a adopté en octobre 2011 la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) afin d'en renforcer le respect, ou loi 89. Cette loi modifiant la LQE accorde de nouveaux pouvoirs au ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, établit de nouveaux mécanismes de surveillance et accentue la responsabilité des administrateurs et dirigeants d'entreprise en matière de protection de l'environnement.

C'est pourquoi la direction des Affaires juridiques du Fonds a offert aux spécialistes de l'Investissement une formation relative à la loi 89, entre autres pour qu'ils puissent mieux soutenir l'intégration de ces nouvelles normes dans les pratiques de nos entreprises partenaires.

De plus, nous produirons un guide relatif à la LQE, où l'on trouvera entre autres des mesures à prendre pour gérer les risques liés à la protection de l'environnement pour les entreprises. Ce guide s'adressera surtout aux spécialistes du secteur Investissements qui siègent à des conseils d'administration, et aux administrateurs externes qui représentent le Fonds au sein de conseils d'administration de ses entreprises partenaires.

Le dÉveloppement durable et le secteur minier

Le Fonds de solidarité FTQ a formalisé, avec d'autres institutions actives dans le secteur, certaines lignes directrices en matière de pratiques liées au développement durable et à la responsabilité sociale dans la gestion des projets miniers. Ainsi, le Fonds requiert des sociétés minières dans lesquelles il investit au Québec qu'elles s'engagent à mettre en place, dans un délai de six mois, un plan de développement durable qui tient compte des grands principes de la responsabilité sociale des entreprises mis de l'avant par les organisations internationales reconnues.

Les sociétés minières doivent par exemple appliquer avec diligence, dans toutes leurs activités d'exploration, des mesures techniquement éprouvées et économiquement réalisables pour protéger l'environnement et assurer la sécurité et la santé des travailleurs. Elles doivent également assumer leur responsabilité sociale envers les communautés où elles s'installent, et utiliser de façon responsable les ressources disponibles sur le territoire.

voir les lignes directrices

Engagement actionnarial

Le Fonds de solidarité FTQ est un actionnaire engagé quand il s'agit de voter et d'ouvrir un dialogue avec les entreprises cotées dans lesquelles il a un investissement. Et le Fonds est fier d'avoir été l'un des premiers grands investisseurs institutionnels québécois à se doter d'un guide d'orientation en matière de droit de vote il y a plus de dix ans.

Ce guide contient l'expression de notre souhait que les entreprises s'engagent en adoptant des politiques sur les grands enjeux environnementaux et sociaux ainsi que ceux liés à la bonne gouvernance et au respect des droits de la personne.

www.fondsftq.com/vote-entreprises

Dialoguer avec les entreprises!

Le Fonds de solidarité FTQ s'est associé, au cours du dernier exercice, à l'organisme à but non lucratif SHARE (Shareholder Association for Research & Education), un chef de file canadien en matière d'investissement responsable pour les investisseurs institutionnels. SHARE offre des services de soutien à ces investisseurs, et fait de la recherche et de l'éducation dans ce domaine.

Comme fonds d'investissement qui se veut diversifié dans ses actifs financiers, le Fonds investit notamment dans des titres canadiens de grande capitalisation et devient ainsi actionnaire de ces entreprises.

En étant présent, le Fonds occupe un espace qu'il considère essentiel.
« Occuper les entreprises » - pour reprendre le slogan des indignés du mouvement Occupy Wall Street - lui permet, par exemple, d'essayer, avec d'autres investisseurs institutionnels canadiens, de proposer directement aux dirigeants de ces entreprises des améliorations qu'il jugerait nécessaires ou encore d'exiger d'eux plus de transparence et de reddition de comptes. C'est ce dialogue qu'assure dorénavant SHARE pour le Fonds de solidarité FTQ, grâce à une entente signée au cours des derniers mois. Cette position d'actionnaire engagé permettait déjà au Fonds d'exercer ses droits de vote aux assemblées annuelles des actionnaires et d'amener les entreprises à mettre en place des pratiques plus socialement responsables, notamment sur les plans environnemental et social.

SHARE compte parmi ses clients des caisses de retraite, des fonds communs de placement, des fondations, des organisations confessionnelles et des gestionnaires d'actifs de partout au Canada. Son leadership en investissement responsable s'exprime à l'échelle tant nationale qu'internationale. L'organisme est signataire des Principes pour l'investissement responsable (PRI) des Nations unies et il est une partie prenante de la Global Reporting Initiative (GRI).

Mario Tremblay, vice-président aux affaires publiques et corporatives du Fonds de solidarité FTQ, s'est joint au conseil d'administration de SHARE, qui est présidé par Ken Georgetti, président du Congrès du travail du Canada.

le fonds, Signataire des PRI

À son assemblée générale annuelle de septembre 2011, le Fonds a adhéré aux six Principes pour l'investissement responsable (PRI) mis de l'avant par le Programme des Nations unies pour l'environnement Initiative financière (UNEP FI). Par la suite, les signataires québécois des PRI ont tenu, en janvier 2012, une première rencontre au Fonds de solidarité FTQ. Depuis, des rencontres d'échanges entre les signataires québécois des PRI se tiennent régulièrement et des projets communs sont mis de l'avant, mettant ainsi en pratique l'un des principes, soit celui de travailler ensemble à promouvoir les PRI.

En juillet 2012, on comptait 1 084 signataires des PRI dans le monde, dont 43 entreprises et organismes au Canada; au Québec, nous sommes maintenant plus de 20 signataires, parmi lesquels figurent la Caisse de dépôt et placement du Québec, Bâtirente, Fonds Desjardins, Fondaction CSN ainsi que des entreprises partenaires du Fonds de solidarité FTQ, dont SSQ, Société d'assurance-vie, Placements Montrusco Bolton et HR Stratégies.

voir les engagements PRI

Le Fonds, un investisseur affiliÉ au HFSB

En mars 2012, le Fonds s'est engagé, avec quelque 60 gestionnaires de fonds de couverture, à respecter les normes du Hedge Fund Standards Board (HFSB), un organisme de normalisation du secteur des fonds de couverture. Les normes dont le HFSB est dépositaire constituent notamment un puissant mécanisme pour la création d'un cadre en matière de transparence, d'intégrité et de saine gouvernance qui contribue à maintenir la bonne réputation du secteur et à faciliter le contrôle diligent que doivent exercer les investisseurs, et qui s'ajoute ainsi aux règles dictées par les politiques publiques. Ces normes servent les intérêts des intervenants du marché et de l'économie dans son ensemble.

Le HFSB regroupe des gestionnaires de fonds de couverture, des autorités de réglementation et des consultants du monde entier dans le but d'aider à déterminer le mode de fonctionnement que le secteur devrait adopter. Une soixantaine d'investisseurs internationaux majeurs, dont des caisses de retraite, des fonds de dotation, des fonds souverains et des fonds de fonds, ont également adhéré au HFSB en tant que membres de sa section investisseurs afin de favoriser l'adoption des normes.