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| | CONDITIONS DE RACHAT DE VOTRE REER Maladie grave et irréversible
Le Fonds rachètera vos actions sous le critère « Maladie grave et irréversible » selon les conditions qui suivent et sur présentation des documents requis.
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| Conditions |
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| Vous, votre conjoint ou votre enfant à charge1 souffrez d’une maladie grave et irréversible2. |
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| Preuves requises |
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| Le formulaire du Fonds « Demande de rachat – grave et irréversible », dûment rempli et signé, incluant la déclaration du médecin traitant. |
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| Actions admissibles |
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| Toutes les actions sont admissibles à un rachat. |
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| Modalités du déboursement |
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Les actions admissibles peuvent être rachetées en deux versement au maximum.
Le versement pourra s’effectuer par chèque, par dépôt direct ou par virement vers une autre institution financière à l’aide du formulaire T2033 disponible auprès de celle-ci.
S'il reste moins de 20 actions au compte, elles vous seront remboursées automatiquement. |
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| Acquisition ultérieure d’actions |
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| L’acquisition ultérieure d’actions est impossible, sauf si la demande concerne votre conjoint ou votre enfant à charge, auquel cas vous pourrez à nouveau acquérir des actions un an après la date de rachat. |
1 Un enfant à charge tel que défini par la Loi sur les impôts du Québec.
2 On entend par « maladie grave et irréversible », une maladie en phase terminale.
| Passez à l’action |
 | Venez nous rencontrer. Voici nos adresses. |
| Appelez-nous, au 1 800 567-FONDs (3663) |
| Laissez-nous vos coordonnées, un conseiller communiquera avec vous. |
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