• Qu'est-ce qu'un REER et quels en sont les avantages?
• Qui peut contribuer au REER du Fonds de solidarité FTQ?
• Est-il avantageux d'emprunter pour contribuer?
• Est-ce qu'on peut se servir du REER du Fonds pour acheter une maison?
• Est-ce que mes actions du Fonds seront «gelées» jusqu'à ce que j'atteigne 65 ans?
• Quel est le montant maximal admissible aux crédits d'impôt que je peux investir au Fonds chaque année?
• Quels sont les frais d'administration annuels du Fonds?
• Est-ce que le Fonds investit uniquement dans du capital de risque?
  

Qu'est-ce qu'un REER et quels en sont les avantages?
Un régime enregistré d'épargne-retraite est un plan d'épargne en prévision de la retraite. Trois avantages principaux sont généralement à considérer. Le REER contribue à assurer une retraite plus confortable. Les sommes investies sont déductibles d'impôt dans les limites prescrites par la loi et les gains réalisés demeurent exempts d'impôt tant qu'ils restent dans le régime. De plus, une contribution en actions de catégorie A, série 1 au REER du Fonds donne droit à un crédit d'impôt de 30 % du montant investi (15 % au fédéral et 15 % à Québec) jusqu'à concurrence de 1 500 $ qui s'ajoute à la déduction moyenne de 44,8 % qu'un REER traditionnel accorde.


Qui peut contribuer au REER du Fonds de solidarité FTQ?
- Tous les contribuables du Québec peuvent contribuer au REER du Fonds. Cependant, la Loi sur les impôts du Québec (L.R.Q. c.1-3) précise qu’aucun crédit d'impôt ne peut être accordé dans les cas suivants:

I	Si vous avez atteint l'âge de 55 ans et vous vous êtes prévalu d'un droit à la retraite ou à la préretraite*; ou
II	Si vous contribuez au REER de votre conjoint et que ce dernier a atteint l'âge de 55 ans et s'est prévalu d'un droit à la retraite ou à la préretraite*; ou
III	Si, avant la fin de l'année, vous avez atteint l'âge de 65 ans ou l'auriez atteint avant ce moment, n'eût été de votre décès; ou
IV	Si vous contribuez au REER de votre conjoint et que ce dernier a atteint l'âge de 65 ans ou l'aurait atteint dans l'année, n'eût été de son décès; ou
V	Si vous avez demandé le rachat de vos actions dans les 60 jours qui suivent la date de votre première souscription; ou
VI	Si vous êtes invalide et que vous avez demandé le rachat par le Fonds de vos actions pour cause d'invalidité.

*Même si vous remplissez les critères des paragraphes I) et II), vous pourriez tout de même bénéficier du crédit d'impôt si votre revenu d'emploi ou d'entreprise est, pour l'année, supérieur à l'exemption générale applicable en vertu du Régime de rentes du Québec qui est de 3 500 $. Pour bénéficier du crédit d'impôt, vous ne devez pas avoir atteint l'age de 65 ans avant la fin de l'année ni avoir obtenu le rachat ou l'achat de gré à gré d'une partie ou de la totalité de vos actions.

- En ce qui a trait à l'admissibilité au crédit d'impôt fédéral: En vertu d'un avant-projet de loi fédéral rendu public le 27 février 2004, un crédit d'impôt fédéral ne sera dorénavant accordé que si un crédit d'impôt du Québec est octroyé. Pour plus de renseignements, communiquez avec l'Agence du revenu du Canada au 1 800 959-7383.


Est-il avantageux d'emprunter pour contribuer?
Les intérêts payés sur des emprunts contractés dans le but de souscrire à un REER ne sont pas déductibles d'impôt. Malgré cela, il peut être avantageux d'emprunter pour contribuer. Des facteurs importants doivent être pris en considération lorsque vous pensez emprunter, comme par exemple la durée de l'emprunt, le taux d'intérêt et votre capacité à rembourser.


Est-ce qu'on peut se servir d'un REER du Fonds pour acheter une maison?
Depuis le 1^er décembre 1998, le Fonds permet, sous certaines conditions (notamment d’avoir utilisé tous ses autres REER), un achat des actions pour profiter du régime d'accès à la propriété (RAP). De plus, les remboursements périodiques à un RAP provenant d'une autre institution financière peuvent être déposés dans le REER du Fonds et permettre à l'actionnaire de bénéficier des crédits d'impôt et ce, même si la déduction REER a déjà été appliquée.


Est-ce que mes actions du Fonds seront « gelées » jusqu'à ce que j'atteigne 65 ans?
Le rachat de vos actions par le Fonds est une démarche plus simple qu'on ne le pense. Sur présentation des documents requis, le Fonds rachètera automatiquement vos actions si vous êtes à la retraite, et ce, à compter de 50 ans. Le Fonds a amendé au fil des ans sa politique de rachat afin de satisfaire les besoins des actionnaires. Ainsi, selon certains critères, le Fonds pourra racheter vos actions. Consultez la section Conditions de rachat pour connaître tous les détails.


Quel est le montant maximal admissible aux crédits d'impôt que je peux investir au Fonds chaque année?
Le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec ont fixé la contribution maximale admissible aux crédits d'impôt accordés aux fonds de travailleurs à 5 000 $.

 
Quels sont les frais d'administration annuels du Fonds?
Depuis le 1^er janvier 1999, les actionnaires du Fonds n'ont plus aucuns nouveaux frais d'administration à payer. Seuls les frais déjà dus devront être acquittés. Les nouveaux actionnaires n'auront à débourser que des frais d'adhésion de 25 $ au moment de l'ouverture de leur compte.


Est-ce que le Fonds investit uniquement dans du capital de risque?
Le Fonds est une société de capital de risque qui investit principalement dans les PME québécoises, parce qu'elles sont génératrices d'emplois. Pour réduire le risque lié à la nature de ces investissements, le Fonds procède à une diversification qui vise à lui procurer un portefeuille équilibré. Les placements sont composés de participations en capital de développement dans des entreprises québécoises, mais également en capital-actions, en prêts, en obligations gouvernementales, en titres du marché monétaire et autres éléments d'actif.


 
Pour plus de renseignements sur le Fonds de solidarité FTQ, consultez le prospectus simplifié.