INSTAURER LA RETENUE SUR LE SALAIRE

À cette étape, deux scénarios sont possibles :

• un ou plusieurs employés vous signifient qu'ils souhaitent profiter de la retenue sur le salaire. Quoi faire? Vous communiquez avec nous!
• Des employés font la demande directement auprès du Fonds. Dans ce cas, le Fonds vous en avise, et vous fournit toute l’information nécessaire.

Vous-même, votre service de la paie ou le sous-traitant qui s'en occupe effectuez la retenue sur la paie, en tenant compte de la façon de profiter des réductions d’impôt choisie par les employés.

Chaque mois, le Fonds vous envoie un avis de remise qui vous rappelle de faire votre paiement avant le 15 du mois suivant.

Votre paiement peut nous être envoyé par voie électronique ou par la poste, par vous-même, votre service de la paie ou le sous-traitant qui s'en occupe. Ce paiement s’accompagne d’une liste détaillée des sommes perçues pour chaque employé.

Mentionnons que le Fonds vous fera parvenir un avis de modification pour vous aviser des changements à apporter aux retenues sur le salaire de vos employés, ou, encore, pour vous signifier que l’un de vos employés souhaite maintenant profiter de la retenue sur le salaire.