Faire croître et développer mon entreprise

Assurer la croissance de votre entreprise grâce à votre REER au Fonds : c'est possible! Le Fonds vous permet de racheter vos actions afin d'injecter ce capital pour développer votre nouvelle entreprise et ainsi créer ou maintenir de l’emploi.

Pour compléter votre demande, communiquez avec le Service à l'épargnant afin que l’un de nos agents évalue votre dossier et vous fournisse toute la documentation nécessaire.

Nous vous invitons à consulter le prospectus du Fonds pour plus de renseignements sur la croissance d'entreprise.

Quels sont les critères d’admissibilité?

L’actionnaire doit démontrer que :

  • l’entreprise est légalement constituée et fondée ou acquise depuis moins d'un an;
  • il est propriétaire de l’entreprise (seul ou avec d’autres) et qu’il participe aux décisions;
  • l’injection de capitaux créera ou maintiendra au moins un emploi continu à temps plein;
  • l’entreprise est en activité continue et non saisonnière sauf si elle opère plusieurs activités saisonnières tout au long de l'année.
Quel montant puis-je retirer de mon REER?

Toutes les actions détenues depuis au moins deux ans peuvent être rachetées en un seul versement d'une valeur nette de 30 000 $ ou un montant inférieur si l'analyse effectuée par le Fonds de solidarité FTQ démontre un besoin moindre. Ce critère ne peut être invoqué qu'une seule fois par l'actionnaire.

Quels documents dois-je fournir?
  • Le formulaire du Fonds « Demande d'achat de gré à gré (« rachat ») – Injection de capitaux dans l’entreprise fondée ou acquise depuis moins d’un an » (fourni par l’un de nos agents);
  • une déclaration d’immatriculation ou un certificat de constitution;
  • une preuve de création ou de maintien d’un emploi continu à temps plein;
  • une preuve que l’entreprise est en activité continue: 
- pour une entreprise déjà en activité et acquise depuis moins d'un an : un acte d'achat notarié ou un contrat d'acquisition.
- pour une nouvelle entreprise en activité depuis moins d'un an : des factures récentes de fournisseurs et de clients.

Si l’emploi créé ou maintenu est celui de l’actionnaire, il doit fournir l’une des preuves suivantes :

  • un relevé d’emploi ou une lettre de l’employeur confirmant la fin d’emploi;
  • une preuve récente de la fin des prestations d’assurance-emploi;
  • une preuve de la fin d’un contrat;
  • une preuve d’acceptation dans un programme gouvernemental.

Si l’emploi créé ou maintenu n’est pas celui de l’actionnaire, il faut fournir l’une des preuves suivantes :

  • des remises mensuelles aux paliers fédéral et provincial;
  • des bulletins de paie démontrant un emploi continu à temps plein.

Financez vos projets d'entreprise avec nos Fonds régionaux et Fonds locaux

Les Fonds régionaux et les Fonds locaux sont au service du développement économique d'ici et donc mis à votre disposition pour appuyer financièrement vos projets d'entreprise. N'hésitez pas à contacter le Fonds régional ou local le plus près de chez-vous.

Veuillez lire le prospectus avant d’investir. On peut se procurer un exemplaire du prospectus sur son site Internet, auprès des responsables locaux ou aux bureaux du Fonds de solidarité FTQ. Les actions du Fonds de solidarité FTQ ne sont pas garanties, leur valeur fluctue et leur rendement passé n’est pas indicatif de leur rendement dans l’avenir.

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