Retraite progressive

Vous êtes admissible si :

• vous avez 50 ans ou plus;
• vous avez cotisé au Régime de rentes du Québec pendant au moins une année;
• vous avez un emploi à titre de salarié;
• vous avez conclu avec votre employeur* une entente de réduction de temps de travail régulier d’au moins 20 % jusqu’à la retraite.

*Si vous avez deux ou plusieurs employeurs, vous devez vous entendre avec eux pour réduire votre temps de travail régulier total d’au moins 20 %.

Vous pouvez faire une demande de rachat dès que vous avez commencé votre retraite progressive.

Il vous faudra attendre un an après le déboursement de la première demande de rachat pour présenter une nouvelle demande. Vous devrez alors démontrer à nouveau que vous êtes toujours en retraite progressive. Le montant du rachat admissible sera le même que celui qui aura été établi lors de votre première demande (voir le point 3 ci-dessous).

Le Fonds de solidarité FTQ peut racheter toutes les actions acquises depuis au moins 730 jours et acquises avant le début de la retraite progressive.

Le montant du rachat admissible est établi au moment de la première demande de rachat jusqu’à concurrence de :

• la perte de salaire pour l’année;

ou, s’il est moins élevé,

• du solde du compte, divisé par le nombre d’années à travailler jusqu’à votre retraite définitive.

Exemple :
En prenant votre retraite progressive, vous subissez une perte salariale de 20 000 $. Dans votre compte, vous avez des actions admissibles d'une valeur de 40 000 $, et quatre ans vous séparent de votre retraite définitive. Voici comment se calcule le montant du rachat admissible :
40 000 $ = 10 000 $
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Le montant admissible est donc de 10 000 $, puisque ce montant est moindre que la perte salariale occasionnée par la retraite progressive.

Le prix de l’action est généralement publié vers le 5 janvier et le 5 juillet. Les actions rachetées après ces dates le seront au prix en cours de l’action.

Cependant, il existe des périodes dites transitoires, entre la fin de chaque semestre et la date de publication du prix de l’action :

• entre le 30 novembre et le 5 janvier;

et

• entre le 31 mai et le 5 juillet.

Informez-vous auprès du Service aux actionnaires pour connaître les options qui s’offrent à vous si votre demande est déposée durant ces périodes transitoires, ou si votre retraite devient effective durant ces périodes ou dans les trois mois suivant la fin de ces périodes. Vous pouvez également consulter le prospectus simplifié.

Quand vous encaissez un REER, en tout ou en partie, le montant total du retrait est imposable. Vous devez l’inclure dans votre déclaration de revenus de l’année où le rachat a été effectué. L’impôt retenu sur les actions REER est calculé selon les barèmes en vigueur au moment de votre rachat.

Toutefois, il n’y aura pas de retenues d’impôt si vous transférez votre REER du Fonds de solidarité FTQ à un autre régime, tel qu’un autre REER, une rente ou un Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR).

Impôt retenu sur les sommes retirées d'un REER*
Sommes encaissées (montants bruts)	Impôt retenu
	Québec	Fédéral	Total
5 000 $ et moins	16 %	5 %	21 %
5 000,01 $ à 15 000 $	16 %	10 %	26 %
15 000,01 $ et plus	16 %	15 %	31 %

*Ces chiffres sont sujets à changement.

Si vous avez fourni tous les documents nécessaires, un maximum de 30 jours, à partir du moment où votre demande est reçue au Fonds, est nécessaire au traitement de votre demande.

L’acquisition ultérieure d’actions du Fonds est possible une fois un rachat fait pour la retraite. Par contre, aucun crédit d’impôt ne vous sera alors accordé.