Je suis un travailleur autonome et mes revenus sont en baisse. Est-ce que mon REER+ peut m'aider?

Oui. Si vos revenus nets sont à la baisse depuis une période de 6 mois et plus, vous pourriez utiliser les épargnes accumulées dans votre REER+.

Si vous êtes un travailleur autonome, vous savez qu'il n'est pas toujours évident de planifier vos finances, car vos revenus varient en fonction des contrats que vous avez, qui souvent sont durement obtenus. Pire, en l'absence de contrats, vos revenus pourraient être réduits à zéro et vous pourriez n'être admissible à aucune aide financière pour remplacer votre manque à gagner. Un des critères de rachat au Fonds pourrait pallier cette situation si elle survient.

Exigences :

L’actionnaire ou son conjoint est travailleur autonome

ET

doit démontrer qu’il s’agit d’une réduction involontaire des revenus non cycliques

ET

doit démontrer que les revenus nets, après la réduction involontaire, ont diminué de 20 % ou plus pour une période minimale de six mois consécutifs

ET

doit avoir liquidé tout placement encaissable (y compris tout autre REER); l’achat des actions devant être le dernier recours.

ET

Pour les demandes subséquentes, l’actionnaire ou son conjoint doit démontrer qu’il est toujours en réduction involontaire et que les revenus nets ont diminué de 20 % ou plus pour une nouvelle période minimale de six mois consécutifs.

Preuves requises :

Le formulaire du Fonds de solidarité FTQ

ET

une confirmation récente par les clients de la rupture des contrats, de la réduction du nombre de contrats ou de la fin des contrats

ET

une preuve récente de tous les revenus nets durant la période de réduction involontaire des revenus pour six mois complets et consécutifs ou une preuve d’absence de revenus, le cas échéant

ET

une preuve de tous les revenus nets pour la même période, mais de l’année précédente

ET

une preuve que tous les placements encaissables ont été liquidés ou que les placements ne sont pas liquidables.

ET

Si la réduction involontaire des revenus concerne le conjoint, une preuve récente de tous les revenus familiaux nets durant la période de réduction involontaire pour six mois complets et consécutifs ou une preuve d’absence de revenus familiaux, le cas échéant

ET

une preuve de tous les revenus familiaux nets pour la même période, mais de l’année précédente

ET

une preuve que tous les placements familiaux encaissables ont été liquidés ou que les placements familiaux ne sont pas liquidables.

Actions admissibles :

Toutes les actions. Les actions souscrites après la réduction involontaire des revenus nets ne peuvent pas être rachetées sous ce critère.

Acquisition ultérieure d'actions :

Un an après l’achat par le Fonds de solidarité FTQ.

Modalités du déboursement :

Des versements maximaux de 15 000 $ nets chacun. Un intervalle minimal de six mois est requis entre chaque versement.

Vous avez autres questions?

Un de nos agents se fera plaisir d'y répondre au:

1 800 567-3663
Notes légales

Veuillez lire le prospectus avant d’acheter des actions du Fonds de solidarité FTQ. Vous pouvez vous procurer un exemplaire du prospectusAttention, ce lien ouvrira un nouvel onglet. sur le site Web fondsftq.com, auprès d’un responsable local ou aux bureaux du Fonds de solidarité FTQ. Chaque taux de rendement indiqué est un taux de rendement total composé annuel historique qui tient compte des fluctuations de la valeur des actions et du réinvestissement de tous les dividendes et ne tient pas compte de l'impôt sur le revenu payable par un porteur, qui aurait pour effet de réduire le rendement. Les actions du Fonds de solidarité FTQ ne sont pas garanties, leur valeur fluctue et leur rendement passé n’est pas indicatif de leur rendement dans l’avenir.
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