Puis-je annuler une demande de RAP?

Si vous ne pouvez donner suite à votre projet, vous pouvez annuler votre participation au RAP au plus tard le 31 décembre de l’année qui suit celle du retrait.

Si le déboursement n'est pas déjà effectué, contactez simplement le Service à l'épargnant pour l'en aviser. Nous fermerons alors votre demande.

Si le déboursement a déjà été effectué, vous devrez alors faire parvenir un chèque à l’ordre du Fonds de solidarité FTQ au montant* des actions rachetées en indiquant que vous annulez votre demande.

Il faudra aussi aviser le gouvernement en remplissant le formulaire d'annulation disponible sur le site de l'Agence du revenu du Canada — Formulaire RC471

Par la suite, nous vous délivrerons un reçu d’impôt REER que vous devrez joindre au formulaire d’annulation de Revenu Canada.

Notes

* Les actions sont achetées au prix en vigueur au moment de l’annulation.

Vous avez d'autres questions?

Un de nos agents se fera plaisir d'y répondre au :

1 800 567-3663
Notes légales
Veuillez lire le prospectus avant d'acheter des actions du Fonds de solidarité FTQ. Vous pouvez vous procurer un exemplaire du prospectus sur le site Web fondsftq.com, auprès d'un responsable local ou aux bureaux du Fonds de solidarité FTQ. Chaque taux de rendement indiqué est un taux de rendement total composé annuel historique qui tient compte des fluctuations de la valeur des actions et du réinvestissement de tous les dividendes et ne tient pas compte de l'impôt sur le revenu payable par un porteur, qui aurait pour effet de réduire le rendement. Les actions du Fonds de solidarité FTQ ne sont pas garanties, leur valeur fluctue et leur rendement passé n'est pas indicatif de leur rendement dans l'avenir.