Facteurs sociaux

En collaboration avec le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH), le Fonds immobilier gère le Fonds capital pour TOIT, une initiative du Fonds de solidarité FTQ dont le but est de financer la réalisation de 1 000 logements abordables au Québec d'ici septembre 2025. Ce fonds privilégie les projets développés en partenariat ou avec la participation de coopératives, d'organismes à but non lucratif, d'offices municipaux ou de sociétés municipales d'habitation, d'organismes municipaux ou d'autres entités à but non lucratif.

Caractéristiques du Fonds capital pour TOIT :

• les projets de logements abordables clés en main sont permis
• le financement, applicable aux projets de logements abordables, est calculé selon les coûts de réalisation, incluant les coûts d'acquisition de terrain, de démolition et de décontamination
• les projets de logements abordables doivent comprendre une contribution du milieu à hauteur de 40 % du financement
• les prêts remboursables et les garanties de prêt ne sont pas considérés dans le calcul du cumul des appuis financiers des projets de logements abordables
• le cumul d'un appui financier provenant du gouvernement fédéral est possible
• les projets de logements abordables sont répartis équitablement dans toutes les régions du Québec
• les loyers mensuels maximums doivent correspondre à la grille des loyers cibles établie par la Société d'habitation du Québec (SHQ) dans le cadre du Programme d'habitation abordable Québec (PHAQ)
• les revenus maximums des ménages qui occuperont les logements construits en vertu du projet correspondront, au moment de la signature du bail, à la grille établie par la SHQ dans le cadre du PHAQ.

Fonds de 151 millions de dollars permettant à des coopératives d'habitation, OBNL et offices d'habitation d'obtenir du financement à long terme pour construire ou pour acquérir et rénover 1 500 logements abordables au Québec. Ce fonds est disponible grâce à un partenariat avec le gouvernement du Canada (SCHL), le gouvernement du Québec (SHQ), Ivanhoé Cambridge, Fondation Lucie et André Chagnon, Fondaction, Fondation J. Armand Bombardier, Fondation Mirella et Lino Saputo et le Fonds immobilier de solidarité FTQ. Le développement des projets est géré par l'Association des groupes de ressources techniques du Québec (AGRTQ).

Participation du Fonds immobilier : 31,5 millions de dollars.

Fonds d'investissement permettant de financer la construction de 500 logements abordables et adaptés aux besoins de personnes vivant avec un handicap physique ou une déficience intellectuelle.

Participation du Fonds immobilier : 11,7 millions de dollars.

Créé par Phyllis Lambert, le FIM est un outil financier permettant l'acquisition d'immeubles par des organismes à but non lucratif (OBNL) et des coopératives d'habitation ayant pour objectif de conserver le patrimoine et de développer des logements communautaires de qualité. Le développement des projets est assuré par le Groupe de ressources techniques (GRT) Bâtir son quartier.

Partenaires investisseurs : Banque Nationale du Canada, Banque Royale, Fédération des caisses Desjardins, Caisse d'économie solidaire Desjardins, Caisse Desjardins des Travailleuses et des Travailleurs unis, Hydro-Québec, Les investissements Claridge SRB, Fondation Lucie et André Chagnon, Fondation de la famille J.W. McConnell, Fondation J. Armand Bombardier.

Participation cumulative du Fonds immobilier : 11,7 millions de dollars.

Fonds d'investissement permettant l'achat et la détention temporaire de propriétés (terrain ou immeuble) destinées à l'habitation communautaire avant l'engagement de la Société d'habitation du Québec (SHQ) dans le cadre du programme Accès Logis Québec. Le développement des projets est assuré par le Groupe de ressources techniques (GRT) Bâtir son quartier.

Participation cumulative du Fonds immobilier : 33,1 millions de dollars.

À la suite du succès du FAM, le modèle s'est répété afin d'aider d'autres GRT du Québec, membres de l'Association des groupes de ressources techniques du Québec.

Participation cumulative du Fonds immobilier : 29,1 millions de dollars.

Créé en collaboration avec la Fiducie du Chantier de l'économie sociale, le Fonds d'aide à la rénovation est destiné à la rénovation des habitations communautaires qui ont été construites dans les années 1980 et financées par la Société Canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL).

Partenaires investisseurs : Fondation de la famille J.W. McConnell, SSQ Groupe Financier.

Participation du Fonds immobilier : 21,0 millions de dollars.

Fonds permettant à des coopératives et aux organismes à but non lucratif d'obtenir du financement à long terme pour l'acquisition ou la rénovation de propriétés immobilières dans le but de les convertir en logements communautaires ou en espaces de travail dédiés aux organismes communautaires et aux entreprises collectives. Le fonds Immosocial Québec est géré par l'Association des groupes de ressources techniques du Québec (AGRTQ).

Partenaire investisseur : Fondation Lucie et André Chagnon.

Participation du Fonds immobilier : 10,0 millions de dollars.

Acquisition de 726 logements répartis dans 111 bâtiments à Montréal, par l'OBNL Gérer son quartier, dans le but de réaliser des travaux de rénovation tout en maintenant les loyers abordables.

Partenaires investisseurs : Gouvernement du Canada (SCHL), Desjardins, Fondation Lucie et André Chagnon.

Participation cumulative du Fonds immobilier : 9,5 millions de dollars.

Fonds d'investissement permettant de financer la construction de quelque 300 logements incluant 500 chambres à prix abordable pour la clientèle étudiante. Le développement des résidences est assuré par l'Unité de travail pour l'implantation de logement étudiant (UTILE).

Partenaires investisseurs : Fondaction, Fondation de la famille J.W. McConnell, Sœurs des Saints Cœurs de Jésus et de Marie.

Participation du Fonds immobilier : 5,5 millions de dollars.

Financement temporaire au Centre de services communautaires et culturels de Repentigny – Centre à nous pour appuyer la construction d'un nouveau pavillon permettant d'accueillir des organismes communautaires.

Participation du Fonds immobilier : 5,0 millions de dollars.

Financement temporaire permettant la rénovation et l'agrandissement des installations de l'OBNL Institut Pacifique qui offre des services à des communautés et à des jeunes en milieu scolaire dans le but de prévenir la violence et les problèmes psychosociaux.

Participation du Fonds immobilier : 2,3 millions de dollars.

Financement temporaire destiné à acquérir un local commercial pour accueillir deux centres de la petite enfance (CPE) dans le quartier Griffintown à Montréal.

Participation du Fonds immobilier : 5,5 millions de dollars.

Financement temporaire à l'OBNL S.I.L.A. lié au GRT Nouvel Habitat de Lévis permettant la rénovation d'un ensemble immobilier de 84 logements à prix abordable.

Partenaire investisseur : Fondation Lucie et André Chagnon.

Participation du Fonds immobilier : 1,9 million de dollars.

Acquisition et redéveloppement d'un immeuble à Montréal pour relocaliser le Centre d'intégration scolaire, école francophone spécialisée qui a pour objectif la rééducation sociale, affective et scolaire de l'élève en difficulté.

Participation du Fonds immobilier : 2,1 millions de dollars.

Fonds d'investissement permettant la construction, l'acquisition et la rénovation d'immeubles pour des OBNL. L'initiative est gérée par la Fiducie du Chantier de l'économie sociale.

Partenaires investisseurs : Gestion Jacques Berthelet, Fondation Béati, Fondation Centraide du Grand Montréal, Fondation de la famille J.W. McConnell, Fondation Lucie et André Chagnon, Fondation Mirella et Lino Saputo.

Participation du Fonds immobilier : 6,0 millions de dollars.

Financement temporaire pour l'acquisition d'un terrain et des travaux de pré développement pour y construire 104 logements étudiants.

Participation du Fonds immobilier : 1,5 million de dollars.

Financement temporaire à l'OBNL Action-Réinsertion permettant la construction de 18 studios et chambres destinés aux personnes en situation d'itinérance. L'OBNL est appuyé par le GRT Atelier Habitation Montréal.

Participation du Fonds immobilier : 1,0 million de dollars.

Financement temporaire permettant au GRT Entraide Habitat Estrie de réaliser une coopérative de 16 logements.

Participation du Fonds immobilier : 1,0 million de dollars.

Financement temporaire pour construire un immeuble de 204 logements étudiants développé par l'UTILE.

Participation du Fonds immobilier : 2,8 millions de dollars.