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Veuillez noter que toutes les remises reçues au Fonds au plus tard le 29 février 2012 seront comptabilisées sur le feuillet fiscal de vos employés pour l'année 2012 (Relevé 10, « 60 premiers jours de l'année 2012 »).

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Guide de montage d’un fichier de remise en format Excel

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Modèle d’un fichier de remise en format Excel
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Guide de montage d’un fichier de remise en format texte
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Exemple d'un fichier de remise « Noms et NAS »
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Liste des sous-traitants de paie
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Bordereau de transmission par dépôt direct

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